Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique,
nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :

SARL RISPE
6 Rue du Pré d’Avril
74940 Annecy le Vieux
Contact : contact@panetgato.fr ; Tel : 04 50 23 25 03

Société à Responsabilité limitée au capital de 100000 € – Siret : 53183125300012
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Le directeur de la publication est Mr Michael RISPE, gérant de la Société.

Informatique et Libertés

Le présent site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et les traitements des données recueillies sont conformes à la Norme S48 du 21/06/2012 éditée par ladite Commission.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en ligne en vous rendant dans la rubrique ‘Mon compte > ‘Mes données personnelles’ et/ou en adressant un e-mail à l’adresse contact@panetgato.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SARL RISPE, 6 rue du Pré d’Avril 74940 Annecy le Vieux.

RGPD – LES PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE PAN & GATÔ

INTRODUCTION

Nous vous présentons dans cette page les principes avec lesquels PAN & GATÔ recueille différents types de données sur ses clients, ainsi que nos engagements concernant la politique de sécurité et de protection des données de PAN & GATÔ. 

DÉFINITIONS

Afin d’éviter une interprétation imprécise voici quelques éléments de compréhension de termes utilisés :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Tout traitement des informations personnelles communiquées à PAN & GATÔ est effectué sous la responsabilité la société PAN & GATÔ SARL RISPE, 6 Rue du Pré d’Avril 74940 Annecy le Vieux, Siret : 53183125300012

Pour toute question sur le traitement des données personnelles, ou toute demande d’accès, d’obtention, de portabilité, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre Service de Protection des Données à l’adresse suivante : contact@panetgato.fr

DEMANDES DE MODIFICATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En tant qu’utilisateur des services de la société PAN & GATÔ vous pouvez modifier les données personnelles vous concernant depuis votre compte client.

Il est possible d’exporter vos données personnelles depuis votre compte client.

Si vous souhaitez supprimer votre compte client vous pouvez en faire la demande sur votre compte client. 

ATTENTION : cette action est irréversible vous perdrez l’accès à l’historique de vos commandes. Mais il sera possible de créer un nouveau compte client.

Pour toute autre demande d’accès, d’obtention, de portabilité, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre service de protection de vos données à l’adresse suivante : contact@panetgato.fr

COMMENT RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES À VOTRE SUJET ?

La collecte de vos données personnelles (telles que le nom et les coordonnées) est le plus souvent basée sur votre relation client ou une autre relation pertinente avec nous. Par exemple, nous collectons des données lorsque vous effectuez des actions sur nos services, en vous inscrivant en tant qu’utilisateur de notre site, en utilisant les services de PAN & GATÔ ou en nous fournissant d’autres informations.

Lorsque vous utilisez les services réseau et de communication de PAN & GATÔ, par exemple en passant un appel ou en créant votre compte client ou en envoyant un e-mail, les données d’identification sont stockées dans nos systèmes pour l’utilisation des services. Lorsque vous visitez les sites web de PAN & GATÔ ou que vous en chargez des pages, vous nous laissez différents types de données de navigation anonymes, telles que votre adresse IP et votre historique de navigation. Le fonctionnement des services est basé sur l’utilisation de cookies. Nous pouvons collecter des données en fonction de votre consentement. Nous collectons également les données de nos clients potentiels lorsqu’ils participent à des concours, des tirages au sort ou des événements clients.

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

Ces données comprennent votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l’entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation.

Nous stockons ce qui peut être connecté à vous. Les données créées et collectées pendant la communication comprennent des informations sur les parties communicantes, l’heure de la connexion, les informations de routage, le protocole de transfert de données, le format de la connexion et les informations de localisation. Lors de la navigation sur Internet, les « données de mesure » sont collectées à l’aide de cookies. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne. Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d’achat sur les services de PAN & GATÔ. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, mettre à votre disposition du contenu tel que les listes d’envies et les commentaires clients et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour améliorer notre boutiques et site internet, prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte.

LISTE DES TYPES D’INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS :

Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d’autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de limiter l’usage de nos services. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de personnaliser vos futurs achats, d’améliorer nos services et de communiquer avec vous.

Informations collectées automatiquement

À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et enregistrons certains types d’informations. Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons notamment des « cookies » et obtenons certains types d’informations lorsque votre navigateur accède au site de PAN & GATÔ ou à des publicités et autres contenus affichés sur d’autres sites Internet par PAN & GATÔ ou pour son compte.

Informations relatives aux e-mails

Pour optimiser l’utilité et l’intérêt de nos e-mails, si votre ordinateur le permet, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails envoyés par PAN & GATÔ que vous avez ouverts. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mail de notre part, il vous suffit de nous le notifier dans votre compte.

COMMENT GÉRONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Veuillez noter que le personnel de PAN & GATÔ et leurs sous-traitants agissent sous l’obligation du secret lorsqu’ils traitent des données vous concernant. Nous maintenons la confidentialité des données vous concernant et veillons à ce qu’elles ne soient utilisées qu’à des fins prédéfinies.

Vos données sont traitées dans le but de produire et de livrer les services de communication et autres contenus, développer les services, facturer, vous fournir le meilleur et le plus complet des services possibles, et vous informer de nos services.

Nous utilisons également vos données pour la communication avec les clients, telles que l’envoi d’informations concernant nos services et à des fins de marketing direct.

Nous utilisons également les données pour le profilage des clients à l’aide de la facturation, des montants d’utilisation, de la durée de la relation client et des classifications externes.

Nous traitons les données de nos clients potentiels à des fins de marketing direct.

Nous nous efforçons de nous assurer que les données du client sont à jour et correctes.

Nous supprimons les données obsolètes et inutiles lorsque cela est possible.

Nous protégeons toutes les données vous concernant par le biais de droits d’accès personnels basés sur des tâches et empêchons l’accès des tiers aux données.

OÙ ENVOYONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous ne soumettons vos données que dans la mesure permise par la législation applicable et comme indiqué dans la description du fichier aux autorités et autres entreprises de télécommunication.

Quand nous utilisons des sous-traitants, nous signerons avec eux un accord de sécurité qui couvre également l’utilisation de vos données. Nous sommes également responsables de ce genre de manipulation pour vous.

LES PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES DE PAN & GATÔ

Le but de cette politique de protection des données est de décrire les principes et les pratiques que nous observons chez PAN & GATÔ pour assurer la protection de la vie privée, la confidentialité de la communication et la protection juridique de nos clients. PAN & GATÔ met régulièrement à jour cette politique au fur et à mesure que les opérations ou services changent ou se développent. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière déclaration. Les valeurs de base importantes pour PAN & GATÔ comprennent la confidentialité des données des clients et de la communication, ainsi que la protection de la vie privée des clients dans toutes les opérations de l’entreprise. Lors de la manipulation des données personnelles de nos clients, nous suivons la législation française, les ordres et les instructions des autorités et les bonnes pratiques de traitement des données. PAN & GATÔ met en œuvre un niveau élevé de protection des données. Les données personnelles et d’identification ainsi que les données liées à l’emplacement sont collectées uniquement à des fins spécifiques prédéfinies et légales et ne sont pas traitées d’une manière incompatible avec ces objectifs. Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées. Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles. Nous formons constamment notre personnel sur les principes du traitement des données et surveillons l’utilisation des données par des moyens appropriés.

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA GESTION DES DONNÉES CLIENTS

Le traitement des données personnelles doit toujours être justifié pour les opérations de PAN & GATÔ. PAN & GATÔ a défini l’objectif de la collecte, de la manipulation et de la soumission des données personnelles dans la section suivante. PAN & GATÔ traite uniquement les données client nécessaires à ses opérations, telles que définies dans le but d’utilisation indiqué dans la description du fichier pour le registre client. Nous nous efforçons de ne pas traiter les données incorrectes, incomplètes ou obsolètes. Le traitement des données client est généralement basé sur une relation pertinente, des informations reçues lors de l’utilisation ou de l’enregistrement d’un service ou votre consentement. Nous pouvons également traiter vos données pour d’autres motifs, par exemple à votre demande ou lorsque la loi l’exige. Vos informations peuvent être traitées au sein de PAN & GATÔ. Nous incitons nos clients à mettre régulièrement à jour leurs coordonnées. Veuillez noter qu’en tant que client de PAN & GATÔ, vous avez le droit de vérifier quelles données vous concernant ont été stockées dans nos systèmes d’information, ou qu’il n’y a pas de données vous concernant dans notre fichier. Vous pouvez également refuser l’utilisation de vos données conformément à la législation pertinente. L’inspection peut être effectuée une fois par an sans frais. La demande d’inspection des données doit être faite avec un document signé entre PAN & GATÔ et vous.

COLLECTE, CONSERVATION, EXTRACTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

REGISTRE DES DONNÉES COLLECTÉES DIRECTEMENT VIA LES SERVICES DE PAN & GATÔ :

Formulaire de contact

Données collectées : email et message

Objectif poursuivi : Gestion de la relation client

Conservation des données : Enregistrement en base de données

Durée de conservation : 1 an

Accès aux données : Le service relation client de PAN & GATÔ

Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non

Création de compte client

Données collectées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l’entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation 

Nous stockons ce qui peut être connecté à vous.

Objectif poursuivi : Commande / Suivi commande / Adresse / Retours / Avoir / Gestion de la fidélité

Conservation des données : Enregistrement en base de données

Durée de conservation : Durée de vie du client / Les clients inactifs depuis 2 ans sont supprimés

Accès aux données : La logistique (partiellement, uniquement les données liées au traitement et à l’expédition de votre commande) / Le service marketing / Le service client

Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non

Formulaire opt-in newsletter

Données collectées : email

Objectif poursuivi : Emails marketing

Conservation des données : Opt-in en base de données

Durée de conservation : Durée opt-in du client hors refus de la part du client

Accès aux données : Le service marketing

Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier via le bouton de contact disponible en haut de cette page. Nous avons déclaré l’ensemble de ces traitements auprès de la Commission National Informatique et Liberté (CNIL) au travers de la déclaration N°1724616.

REGISTRE DES DONNÉES TRANSMISES À DES SOUS-TRAITANTS VIA LES SERVICES DE PAN & GATÔ :

WORDPRESS 

STRIPE 

WOOCOMMERCE

Facebook

Informations prestataire : https://www.facebook.com/

Localisation prestataire : Etats unis

Objectif poursuivi : Connexion à votre compte client sur le site via votre compte Facebook

Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui

Charte RGPD du prestataire : https://www.facebook.com/

Google Analytics

Informations prestataire : https://analytics.google.com/analytics

Localisation prestataire : Etats unis

Objectif poursuivi : Analyse trafic du site + Remarketing

Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui

Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/

 Mailchimp

Informations prestataire : https://mailchimp.com/

Localisation prestataire : Etats unis

Objectif poursuivi : Emails marketing

Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui

Charte RGPD du prestataire : https://kb.mailchimp.com/fr/accounts/management/about-the-general-data-protection-regulation 

ENVOI ET PARTAGE DES DONNÉES

PAN & GATÔ ne peut soumettre vos données à des tiers que conformément à la législation en vigueur. Nous soumettons des informations sur demande aux autorités, par exemple la police et les autorités de sécurité, ainsi que d’autres autorités pour les motifs spécifiés par la législation. Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n’est pas d’en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas précédemment exprimés et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité avec PAN & GATÔ contrôle et qui sont, soit soumises à cette politique de confidentialité, soit appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité. En outre, nous pouvons soumettre vos données à des sous-traitants, auquel cas nous veillerons à ce que la confidentialité des données soit maintenue, et nous serons également responsables de la gestion des données dans ce cas. Si nous traitons vos données en dehors de la région EU, nous protégerons vos données en nous assurant que le sous-traitant garantit le traitement approprié des données.

TRAITEMENT DES DONNÉES D’IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION LIÉES À LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

PAN & GATÔ traite toutes les données et tous les messages créés pendant la communication comme confidentiels. Notre personnel est tenu par une obligation de secret et une interdiction d’utiliser des messages ou d’autres informations confidentielles. Lorsque la communication se fait via un réseau, elle laisse toujours une trace. Ces traces de réseau sont appelées données d’identification si elles peuvent être connectées à une personne. Des traces de réseau sont créées, par exemple, lors d’appels téléphoniques, d’envoi de messages électroniques et SMS et de navigation sur Internet, et peuvent contenir des informations sur les correspondants, la route de connexion ou le routage, le protocole de transfert de données utilisé, l’événement et les terminaux utilisés ou leur emplacement. PAN & GATÔ gère les informations d’identification et de localisation de la communication conformément à la loi en vigueur aux fins, par exemple, de la mise en œuvre et de l’utilisation des services, de la facturation et du développement technique. Les données peuvent également être utilisées pour la facturation d’autres fournisseurs de services dans la mesure où cela est nécessaire. PAN & GATÔ peut également gérer les données d’identification en cas d’utilisation abusive, de violation de la sécurité des données et de réparation de panne. Dans toutes les situations ci-dessus, nous ne traitons les données d’identification et de localisation que dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir une certaine tâche spécifique.

UTILISATION DES DONNÉES DE LOCALISATION

Une méthode de localisation réelle où une autre personne peut suivre où se trouve une autre personne nécessite le consentement de la personne à être localisée. Le client peut ne pas être localisé du tout s’il refuse les services de géolocalisation. Si nous soumettons des informations de localisation aux fournisseurs de services de localisation, nous nous assurons par des moyens appropriés qu’il y a un consentement de la personne à localiser.

PERSONNES AUTORISÉES À GÉRER LES DONNÉES D’IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION

Seules des personnes spécifiques chez PAN & GATÔ dont le travail nécessite l’accès à des données d’identification et de localisation, peuvent traiter ces données. En pratique, l’autorisation est uniquement accordée aux personnes effectuant des tâches liées à la facturation, à la maintenance ou au développement de réseaux ou de services de communication, à la prévention et à l’investigation des abus, au service client et au marketing. Les personnes ayant le droit de manipuler les données ne peuvent les gérer que dans la mesure requise pour effectuer des tâches individuelles.

DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES D’IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION ET STOCKAGE DES DONNÉES

Nous traitons les données d’identification et de localisation aussi longtemps que nécessaire à des fins de facturation, de développement technique, de réparation de pannes, de marketing, d’enquête sur une mauvaise utilisation ou de sécurité des données. Cependant, la manipulation n’a lieu que dans la mesure requise par les actions et sans compromettre indûment la confidentialité d’un message et la protection de la vie privée. Nous stockons les données requises de la facturation pendant au moins un an à compter de la date d’échéance de la facture et pour une période n’excédant pas trois ans à compter de la date d’échéance de la facture, sauf nécessité de conserver les données pour une période plus longue, liée à la collecte de la facture. Sinon, les données sont stockées dans la mesure permise et requise par la législation pertinente.

SITES WEB, LE SUIVI DES VISITES

Nous collectons également des données concernant les visites de sites Web. Ces données comprennent l’adresse IP et le nom DNS correspondant, l’organisation qui a enregistré l’adresse IP, le nom et l’adresse de la page visitée, l’heure de chargement de la page et le type de navigateur. Veuillez noter que l’adresse IP est une identification requise pour le fonctionnement d’Internet, utilisée pour diriger les messages transmis sur Internet vers les endroits appropriés. En règle générale, l’adresse IP n’est pas connectée à la personne qui utilise l’ordinateur, mais elle peut être connectée à l’organisation qui a enregistré l’adresse IP. La connexion d’adresse IP peut être établie à la demande des autorités.

COOKIES

En tant que client de PAN & GATÔ, vous pouvez consulter nos sites Web de manière anonyme. Cependant, comme la majeure partie des sites Web, nous utilisons la technologie des cookies. Lorsque vous affichez notre site web, le cookie définit un numéro aléatoire pour le navigateur qui n’indique pas votre identité. Les cookies aident PAN & GATÔ à déterminer quelles sont les sections les plus populaires de ses sites Web, où vont les visiteurs et combien de temps y restent-ils. Les données sont utilisées pour mettre en œuvre et développer des services et cibler des publicités sur les sites Web.Vous pouvez empêcher le stockage du cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans certains cas, la prévention peut ralentir ou rendre impossible la navigation sur les pages ou le site Web.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous assurons la sécurité des données de nos services en utilisant des méthodes proportionnées à la gravité et à la sophistication des menaces ainsi qu’au coût. PAN & GATÔ prend soin d’effectuer des actions visant à prévenir les violations de la sécurité des données ou à éliminer les perturbations qui affectent la sécurité des données. En outre, nous utilisons tous les moyens pour garantir que la confidentialité des messages ou la protection de la vie privée ne soit pas indûment compromise lors de l’exécution des actions ci-dessus. Nous fournissons des informations sur les actions liées à la sécurité des données de nos services et d’autres questions concernant la sécurité des données par le biais de canaux appropriés, tels que notre site Web ou les bulletins des clients. Afin de prévenir les violations de la sécurité des données et d’éliminer les perturbations affectant la sécurité des données, nous pouvons, entre autres, empêcher la réception de messages électroniques, supprimer les virus et autres logiciels malveillants des messages et prendre d’autres mesures techniques comparables. Ces mesures sont nécessaires dans les limites autorisées. Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour garder secrets les messages et les données d’identification transmis sur le réseau de communication. Ces actions diminuent le risque que des données vous concernant soient divulguées à des tiers et empêchent toute utilisation abusive ou autre accès non autorisé. Certains de nos services utilisent également des méthodes de cryptage normalisées. Veuillez noter qu’en tant qu’utilisateur des services de PAN & GATÔ, vous devez également utiliser les méthodes les plus appropriées pour assurer votre propre sécurité des données. Nous vous encourageons à stocker et utiliser nos services et vos terminaux avec soin et contrôler leur utilisation, par exemple en utilisant des codes sécurisés et des mots de passe uniques, et d’utiliser des services antivirus et de pare-feu suffisants et les garder ainsi que le système d’exploitation mis à jour.

COMMUNICATION CLIENT ET MARKETING DIRECT

PAN & GATÔ envoie des messages clients concernant ses produits et services à ses clients via le consentement disponible dans le compte client. PAN & GATÔ envoie également des messages de marketing direct en format électronique. Vous avez le droit d’interdire à PAN & GATÔ d’envoyer des messages de marketing direct. Vous pouvez interdire le marketing en suivant les instructions incluses dans le message de marketing direct ou via votre compte client disponible sur notre site internet. 

Crédits

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